Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site http://ouitheory.co exploité par Marie Gaudefroy EI (ci-après dénommée « la Société »), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 732 919, dont le siège social est situé au 7 rue Oberkampf, 75011 Paris.

Article 1 - Champs d'application :

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (tels que formations, e-books, templates, documents numériques, etc.) proposées par la Société, exclusivement réservées aux professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

En passant commande, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 2 - Acceptation des CGV :

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant toute commande. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 - Produits : 

Les produits proposés sont des contenus digitaux, livrés exclusivement sous forme électronique, téléchargeables ou accessibles en ligne. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la page de vente associée.

Article 4 - Commandes :

Toute commande passée est définitive. Aucune modification, ou annulation ne pourra être effectuée après validation de la commande, sauf accord exprès de la Société.

Article 5 - Prix et paiement :

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 6 - Délai de rétractation et remboursement :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats “de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”. 

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que l’exécution commence immédiatement après paiement et renonce de ce fait à tout droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera donc accordé, sauf erreur manifeste imputable à la Société.

Article 7 - Livraison :

Les produits digitaux sont livrés immédiatement après paiement, par téléchargement ou via un lien d’accès envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la validité de son adresse email.

Article 8 - Réclamation :

Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : Marie Gaudefroy EI - 7 Rue Oberkampf, 75011 Paris, ou par e-mail à hello@ouitheory.co.

Article 9 - Propriété intellectuelle :

La Société reste la titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus, supports, outils, méthodes, documents ou ressources transmis dans le cadre de la prestation, quels qu’en soient la forme ou le support.

Le Client s’interdit expressément de reproduire, représenter, diffuser, transmettre, vendre, publier, exploiter ou adapter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite, préalable et expresse de la Société.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus, même partielle, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Cette interdiction reste valable même après la fin du contrat, pour une durée illimitée, sauf autorisation écrite contraire de la Société.

Article 10 - Responsabilité :

La Société s’engage à fournir les prestations convenues avec professionnalisme, diligence et dans le respect du calendrier défini contractuellement.

Elle s’engage à répondre aux demandes du Client par courrier électronique sous 7 jours ouvrés.

La Société est tenue à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage des produits ou d’un défaut de résultats dans l’activité du Client.

Article 11 - Données personnelles :

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à [email RGPD].

Article 12 - Litige : 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les parties chercheront avant toute procédure une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.

A défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige survenant suite à l’exécution du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Paris.